Accord de niveau de service
Traduction fournie pour information. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Le présent Accord de niveau de service s'applique aux clients titulaires d'un abonnement payant à General Data, ou d'un contrat entreprise qui y fait référence, pour l'utilisation de Pipeline, de l'API et des services associés (les « Services »).
Disponibilité et fiabilité
General Data mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour que les Services soient disponibles et opérationnels pour le Client pendant 99 % du Temps de disponibilité prévu au cours de chaque mois civil. Le « Temps de disponibilité prévu » s'entend de vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours sur sept, à l'exclusion : (i) des opérations de maintenance programmées annoncées au moins 48 heures à l'avance ; (ii) des opérations de maintenance d'urgence nécessaires pour corriger un problème critique de sécurité ou de disponibilité ; et (iii) des interruptions causées par le Client, ses fournisseurs, des connexions ou services tiers, ou par des événements échappant au contrôle raisonnable de General Data, tels que des pannes d'internet ou du propre réseau du Client. Si la disponibilité descend sous ce niveau pour une raison non exclue ci-dessus, General Data portera au crédit du Client, sur sa prochaine facture, le montant au prorata des frais concernés.
Maintenance
General Data mettra à la disposition du Client, dans le cadre des Services, l'ensemble des améliorations, mises à jour et correctifs mis à disposition de manière générale. La maintenance planifiée est programmée en dehors des heures ouvrées européennes dans toute la mesure du possible.
Assistance
Le Client peut joindre l'assistance à l'adresse [email protected]. Nous accusons réception de chaque demande dans un délai d'un jour ouvré (heure de Paris) et tenons le Client informé jusqu'à sa résolution.
Responsabilités du Client
Outre ses autres obligations au titre de son contrat, le Client est responsable de l'exactitude des données de son compte et de son profil, des accès qu'il accorde aux membres de son équipe, ainsi que de la communication et de la gestion des inscriptions, de la formation et de la conduite du changement au sein de son organisation.
Contact
Pour toute question relative au présent accord : [email protected].