Politique de confidentialité

1. Les données que nous collectons

Informations de compte : votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre organisation, votre fonction et vos informations de connexion.

Activité liée aux transactions : demandes, soumissions, approbations, signatures, messages et journaux d'accès.

Contenus que vous téléversez : échantillons et pièces justificatives, susceptibles de contenir des données personnelles concernant d'autres personnes.

Informations d'utilisation et relatives à l'appareil, telles que les données de journalisation et le type de navigateur. Les données de paiement sont collectées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous.

2. L'usage que nous en faisons

Faire fonctionner le parcours des transactions, confirmer que vous êtes habilité à agir pour votre organisation, analyser les échantillons pour en évaluer la qualité et y détecter les données personnelles, tenir la piste d'audit, prévenir la fraude et les abus, vous contacter au sujet de votre compte et de vos transactions, améliorer la plateforme et satisfaire à nos obligations légales.

3. Données personnelles dans les échantillons et les documents d'opération

Il incombe aux détenteurs de données de disposer d'une base légale pour toute donnée personnelle qu'ils soumettent. Nous détectons les données personnelles dans les échantillons et les signalons ou les expurgeons afin qu'elles puissent être supprimées ou pseudonymisées à la source.

Nous ne traitons ces données que pour réaliser la transaction à laquelle elles se rapportent. Nous n'utilisons pas le contenu des échantillons pour entraîner nos propres modèles, et nous ne conservons pas de jeux de données complets, sauf lorsqu'un mode de livraison l'exige en vertu de la licence.

Le texte envoyé à l'API ApplePie est traité uniquement pour répondre à la requête concernée. Nous ne le conservons pas et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles. Pour chaque clé d'API, nous conservons l'adresse électronique à laquelle elle a été délivrée et le nombre de ses requêtes.

4. Bases légales

Au titre du RGPD et du UK GDPR, nous nous fondons sur l'exécution d'un contrat, sur notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser la plateforme, sur le respect de nos obligations légales et, lorsque cela est requis, sur votre consentement.

5. Les destinataires

Les autres parties à votre transaction voient ce dont elles ont besoin pour y donner suite, comme votre nom, votre organisation, votre fonction et vos approbations.

Les prestataires qui nous aident à exploiter la plateforme, dont la liste figure sur notre page Sous-traitants, en vertu de contrats qui encadrent leur utilisation des données.

Les autorités, lorsque la loi l'exige, ainsi qu'un successeur en cas de fusion ou d'acquisition, avec les mêmes garanties. Nous ne vendons pas de données personnelles.

6. Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous mettons en œuvre des garanties approuvées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est ouvert. Les enregistrements des transactions sont conservés pendant la durée de la licence, puis pendant toute durée de conservation légale applicable. Les échantillons sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la transaction, sauf accord contraire des parties.

8. Sécurité

L'accès aux données des transactions est limité aux parties et aux membres de notre personnel qui en ont besoin. Les accès sont journalisés. Les données sont chiffrées en transit et au repos.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement. Écrivez à [email protected] ; cette adresse permet également de joindre notre délégué à la protection des données. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.

Si des données personnelles vous concernant figurent dans un échantillon ou un document d'opération, nous transmettrons votre demande à la partie qui en est responsable et l'aiderons à y répondre.

Les résidents de Californie disposent de droits similaires en vertu du CCPA et du CPRA, notamment le droit de savoir, de supprimer et de rectifier leurs informations personnelles. Nous ne vendons ni ne partageons d'informations personnelles à des fins de publicité intercontextuelle.

10. Mineurs

General Data ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles.

11. Cookies

Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement de General Data et sont toujours actifs : ils maintiennent votre connexion (les cookies de session de notre prestataire d'authentification) et sécurisent les courtes sessions de modification et de vérification (par exemple sur les pages d'opération des fournisseurs et les profils de courtier). Nous conservons également quelques préférences dans le stockage local de votre navigateur, par exemple les notifications que vous avez déjà vues.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de mesure d'audience ou de suivi intersites ; nous ne vous demandons donc pas de choix en matière de cookies. Si nous ajoutons un jour des cookies facultatifs, nous ne les déposerons qu'avec votre accord.

Vous pouvez à tout moment effacer ou bloquer les cookies dans votre navigateur, étant précisé que la connexion requiert les cookies nécessaires.

12. Modifications et contact

Nous publierons toute modification sur cette page et vous informerons des modifications substantielles. Pour toute question : [email protected].